ASSOCIATION GROUPE FRANÇAIS DES PEPTIDES ET DES PROTEINES
STATUTS MIS A JOUR EN DATE DU 24/06/2025
ARTICLE 1. DÉNOMINATION
Il a été fondé en 1992 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de GROUPE FRANÇAIS DES PEPTIDES ET DES PROTEINES (GFPP).
ARTICLE 2. OBJET
Le GFPP est une organisation non-politique et à but non lucratif dont l’objectif est de favoriser l’avancement de la recherche et de promouvoir la formation dans les sciences des peptides et des protéines.
Cette association a pour objet :
1) de promouvoir le développement des recherches dans le domaine des peptides et des protéines.
2) de promouvoir la circulation des informations scientifiques nationales et internationales dans le domaine des peptides et des protéines.
3) de contribuer à la formation de tous types de personnes aux notions fondamentales et pratiques utiles dans le domaine des peptides et des protéines.
ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Sorbonne Université, Laboratoire Chimie Physique et Chimie du Vivant (CPCV), campus Pierre et Marie Curie, 4, Place Jussieu 75005 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4. DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. MOYENS D’ACTION
Pour réaliser ses missions, l’association se propose :
– D’organiser et soutenir des manifestations scientifiques. Ces manifestations devront mettre en valeur toutes disciplines impliquées dans le domaine des peptides et des protéines telles que, et de façon non limitative, la chimie, physicochimie, biochimie, biologie et bio-informatique.
– D’attribuer des bourses pour encourager la participation de jeunes chercheurs, travaillant dans les laboratoires français, à des congrès ou ateliers nationaux ou internationaux portant sur les peptides et les protéines et pour permettre la formation d’étudiant(e)s et de toute personne du métier de la recherche dans le domaine des peptides et des protéines.
– D’apporter sur demande une aide financière pour l’organisation de séjours de formation de personnes d’un laboratoire dans un laboratoire partenaire,
– De mettre à disposition de la communauté les moyens de communication et de diffusion de l’information mis en place par l’association et gérés par elle (site internet, lettre d’information ou tout autre type de publication, réseaux sociaux).
ARTICLE 6. COMPOSITION
L’association se compose :
Sont membres de droit pour une durée de deux ans, les personnes qui se sont inscrites pour participer au Congrès organisé par l’association au cours de l’année N, à la condition d’accepter cette qualité.
Il s’agit des personnalités auxquelles l’assemblée générale aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l’association.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante.
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
- Les personnes qui en font spécifiquement la demande
Peuvent également devenir membres de l’association pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, les personnes qui en font la demande et qui justifient d’une activité dans le domaine des peptides et protéines. Le conseil d’administration se prononcera sur la recevabilité de la demande.
Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.
ARTICLE 7. PERTE DE SA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd :
– par démission adressée par lettre au président de l’association
– par décès
– par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale
– en cas d’exclusion décidée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 10 jours qui suivent la décision par lettre recommandée.
ARTICLE 8. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État et autres collectivités publiques
– des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat
– des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
– des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel
– de toute autre ressource autorisée par la loi
– du prix des prestations fournies par l’association
À cet effet, l’association s’engage dès lors qu’elle bénéficierait de dons et/ou subventions supérieurs à un certain plafond :
– à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’Intérieur ou du représentant de l’État dans le département, en ce qui concerne l’emploi des libéralités
– à adresser à la direction de l’information légale et administrative (DILA) un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers
– à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 9. COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses.
ARTICLE 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition
L‘association est administrée par un conseil d’administration composé de 13 membres dont 12 membres élus pour 6 ans par l’assemblée générale qui a lieu lors du Congrès de l’association.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Le représentant Français de l’European Peptide Society (EPS), élu par les membres français de cette association, est membre de plein droit du Conseil d’Administration, pendant toute la durée de son mandat de “représentant”.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles au conseil d’administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
– Etre membre
– Faire part de leur candidature au conseil d’administration au plus tard le jour de l’assemblée générale qui a lieu lors du Congrès de l’association.
A cet effet, 15 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale, le président devra:
– informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d’administration
– rappeler le délai de recevabilité des candidatures
– communiquer l’ordre du jour complet de l’assemblée générale.
Mode de scrutin
Les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal à un tour à la majorité relative.
Majorité
La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.
Représentation des membres absents
Le vote par procuration est autorisé à hauteur de deux mandats maximums par membre, les pouvoirs en blanc étant attribués au président qui les distribuera parmi les membres du Conseil d’Administration.
Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.
Vote par correspondance
Le vote par correspondance est interdit.
Renouvellement du conseil
Le conseil se renouvelle par tiers tous les 2 ans à l’occasion de la tenue du Congrès ; les membres sortants sont rééligibles.
Vacance
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
Le conseil d’administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 11. RÉUNIONS DU CONSEIL
Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence d’un tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé à hauteur de deux mandats maximums par membre, les pouvoirs en blanc étant attribués au président qui les distribuera parmi les membres du Conseil d’Administration.
Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre administrateur de l’association.
L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président.
Les membres du conseil d’administration peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l’association au moins 48 heures avant la date de la réunion.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 12. BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président
– un vice-président, si nécessaire
– un secrétaire
– un trésorier
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d’administration.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13. LE PRÉSIDENT
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
ARTICLE 14. LE SECRÉTAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
ARTICLE 15. LE TRÉSORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Toutefois, certaines dépenses précisées dans le règlement intérieur doivent être autorisées par le conseil d’administration et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.
Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
ARTICLE 16. GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
ARTICLE 17. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Le vote par procuration est autorisé à hauteur de deux mandats maximums par membre, les pouvoirs en blanc étant attribués au président qui les distribuera parmi les membres du Conseil d’Administration.
Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.
En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l’association sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le conseil d’administration.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration.
ARTICLE 18. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L‘assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du quart au moins des membres.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, par courrier simple, ou mails, par les soins du secrétaire.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Seront ajoutées à l’ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, au secrétariat.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente.
L’Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les membres peuvent assister à l’Assemblée générale par visio-conférence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L’année au cours de laquelle le Congrès de l’association a lieu, soit tous les deux ans, l’assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en même temps que le Congrès afin de permettre à un maximum de membres d’y participer.
L’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui aura lieu l’année suivante bénéficiera d’un régime spécifique : elle ne nécessitera pas la convocation de l’ensemble des membres pour être valable mais pourra se tenir en visioconférence avec au minimum les deux tiers des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.
ARTICLE 19. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L‘assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart au moins des membres dans un délai de 15 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée, elle peut être adressée par courrier simple ou par mail.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le conseil d’administration.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
L’assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ou en visioconférence.
ARTICLE 20. DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 21. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
ARTICLE 22. FORMALITÉS
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le conseil d’administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
